La protection de vos données à caractère personnel nous tient particulièrement à cœur. Nous traitons donc vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») exclusivement conformément aux dispositions légales. Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous informer de manière exhaustive, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, du traitement de vos données au sein de notre entreprise ainsi que des droits dont vous disposez en matière de protection des données.

 

1. Qui est responsable du traitement des données et à qui pouvez-vous vous adresser?

 

Le responsable est :

 

AKW Apparate + Verfahren GmbH

Dienhof 26

92242 Hirschau / Allemagne

Téléphone : +49(0)9622 7039-0

Fax : +49(0)9622 7039-376

E-mail : akwauv@akwauv.com

 

Le délégué à la protection des données de l’entreprise est

Projekt 29 GmbH & Co. KG
Ostengasse 14
93047 Ratisbonne
E-mail: anfrage@projekt29.de
Tél. : 0941-2986930

2. Quelles sont les données traitées et d’où proviennent-elles ?

 

Nous traitons uniquement les données à caractère personnel nécessaires à la procédure de candidature ou celles que vous nous communiquez de votre plein gré. Il peut s’agir notamment :

• les coordonnées, par exemple le titre, le prénom, le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
• les données relatives à la candidature, par exemple le poste auquel vous postulez, les lieux d’affectation ou sites souhaités, la date d’entrée en fonction envisagée et toute autre information figurant dans le formulaire de candidature ;
• les documents de candidature, par exemple le CV, la lettre de motivation, les diplômes, les certificats, les attestations de qualification et tout autre document que vous avez téléchargé ou transmis ;
• Données de communication, par exemple le contenu des e-mails, les notes téléphoniques et les prises de rendez-vous dans le cadre de la procédure de candidature ;
• les données techniques liées à l’utilisation du formulaire en ligne, par exemple l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les informations relatives au navigateur et à l’appareil, ainsi que les données de journal, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement du site web.
• Nous ne traitons les catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD, par exemple les informations relatives à la santé, au handicap grave, à l’appartenance religieuse ou à d’autres données sensibles similaires, que dans la mesure où vous nous les communiquez volontairement à l’adresse , où cela est nécessaire pour la procédure de candidature ou lorsqu’il existe une base légale.

4. À quelles fins et sur quelle base juridique les données sont-elles traitées ?

• Mise en œuvre de la procédure de candidature

Nous traitons vos données afin de traiter votre candidature, de communiquer avec vous, d’évaluer vos aptitudes professionnelles et personnelles, d’organiser des entretiens d’embauche et de prendre une décision quant à la conclusion d’un contrat de travail.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, en liaison avec l’article 26, paragraphe 1 de la BDSG, dans la mesure où le traitement est nécessaire pour décider de l’établissement d’une relation de travail.

• Obligations légales et défense juridique

Dans la mesure où cela est nécessaire, nous traitons vos données afin de respecter les obligations légales ainsi que pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, notamment dans le cadre de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

Les bases juridiques peuvent être l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ainsi que l’article 26 de la BDSG. Notre intérêt légitime réside dans la documentation en bonne et due forme de la procédure de candidature et dans la défense contre d’éventuelles réclamations.

• Banque de candidatures et conservation prolongée

Si aucun poste approprié n’est actuellement disponible ou si aucun contrat de travail n’est conclu, nous ne pouvons prendre en compte vos données de candidature pour de futurs postes et les conserver plus longtemps que si vous y avez consenti librement.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le consentement est libre. Le refus de donner votre consentement ou sa révocation n’entraîne aucun préjudice pour la procédure de candidature en cours. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.

• Catégories particulières de données à caractère personnel

Dans la mesure où des catégories particulières de données à caractère personnel sont traitées, cela ne se fait que sur la base d’une autorisation légale, notamment l’article 9, paragraphe 2, du RGPD en liaison avec l’article 26 de la BDSG, ou sur la base de votre consentement explicite conformément à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, dans la mesure où un tel consentement est requis.

5. Qui a accès à mes données ?

 

Au sein de notre entreprise, seuls les services qui en ont besoin pour la procédure de candidature ont accès à vos données, notamment le service des ressources humaines ainsi que les services spécialisés ou les décideurs compétents.

Une transmission à des destinataires externes n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire ou légalement autorisé. Les destinataires peuvent notamment être :

• des prestataires de services informatiques, d’hébergement et de gestion des candidatures, en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ;
• des prestataires chargés de la maintenance technique du site web ;
• des avocats, des tribunaux ou des autorités, dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter des obligations légales ou pour exercer un droit d’action ou se défendre en justice.

 

Aucune transmission supplémentaire à des tiers n’aura lieu sans votre consentement, sauf en cas d’obligation légale ou d’autre base juridique.

 

5. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

 

Dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et où nous n’avons plus besoin de vos données aux fins susmentionnées, nous les supprimons. Tant qu’une relation contractuelle existe entre nous et vous concernant , le traitement des données collectées à cette fin est toutefois absolument nécessaire.

Nous traitons vos données jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux en vigueur ; au-delà, jusqu’à la fin de tout litige éventuel dans le cadre duquel les données sont nécessaires à titre de preuve.

7. Les données à caractère personnel sont-elles transférées vers un pays tiers ?

 

Il n’est pas prévu de transférer vos données de candidature à des destinataires situés dans des pays hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si, dans un cas particulier, un transfert vers un pays tiers s’avérait nécessaire, celui-ci n’aurait lieu que sur la base des conditions légales prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment sur la base d’une décision d’adéquation, de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l’UE ou d’un consentement explicite.

8. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

 

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données enregistrées, d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité des données et d’un droit de recours, conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données.

 

Droit d’accès :

 

Vous pouvez nous demander si nous traitons vos données et, le cas échéant, dans quelle mesure.

 

Droit de rectification :

 

Si nous traitons des données vous concernant qui sont incomplètes ou inexactes, vous pouvez à tout moment nous demander de les rectifier ou de les compléter.

 

Droit à l’effacement :

 

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données si nous les traitons de manière illicite ou si ce traitement porte atteinte de manière disproportionnée à vos intérêts légitimes. Veuillez noter qu’il peut exister des motifs s’opposant à un effacement immédiat, par exemple en cas d’obligations légales de conservation.

Indépendamment de l’exercice de votre droit à l’effacement, nous effacerons vos données immédiatement et intégralement, dans la mesure où aucune obligation de conservation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

 

Droit à la limitation du traitement :

 

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données si

• vous contestez l’exactitude des données, et ce pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ;
• le traitement des données est illicite, mais que vous refusez leur effacement et demandez à la place une limitation de leur utilisation,
• nous n’avons plus besoin de ces données pour la finalité prévue, mais que vous en avez encore besoin pour faire valoir ou défendre des droits, ou
• vous vous êtes opposé au traitement des données.

 

Droit à la portabilité des données :

 

vous pouvez nous demander de vous fournir les données que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de pouvoir transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part, à condition que

• nous traitons ces données sur la base d’un consentement que vous avez donné et qui est révocable, ou pour l’exécution d’un contrat conclu entre nous, et
• ce traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

Si cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à un autre responsable du traitement.

 

Droit d’opposition :

 

Si nous traitons vos données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement ; cela s’appliquerait également à tout profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons alors plus vos données, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection directe, sans avoir à justifier votre décision.

 

Droit de recours :

 

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation allemande ou européenne en matière de protection des données, nous vous prions de nous contacter afin que nous puissions clarifier la situation. Vous avez bien entendu également le droit de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente, à savoir l’office régional de contrôle de la protection des données de votre Land.

Si vous souhaitez faire valoir l’un des droits susmentionnés à notre égard, veuillez vous adresser à notre délégué à la protection des données. En cas de doute, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de confirmer votre identité.

 

8. Suis-je tenu de fournir des données ?

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. Si vous ne nous fournissez pas ces données, nous serons généralement contraints de refuser la conclusion du contrat ou de ne plus pouvoir exécuter un contrat existant et, par conséquent, de le résilier. Vous n’êtes toutefois pas tenu de donner votre consentement au traitement des données qui ne sont pas pertinentes pour l’exécution du contrat ou qui ne sont pas requises par la loi.